Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle de registre de la commission de contrôle à établir sous format papier pour notre 1a 1ère réunion à faire entre le 2 et le 5 mai.
Merci pour votre aide
registre commission de contrôle
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: registre commission de contrôle
Bonjour,
Voilà ce que j'ai fait sur excel.
INSCRIPTIONS:
Nom/Prénom Né(e) le A Adresse Date Inscription Motif Majorité Pièces Observations
O N
RADIATIONS
Nom/Prénom Né(e) le A Adresse Date Radiation Motif Majorité Pièces Observations
O N
Voilà ce que j'ai fait sur excel.
INSCRIPTIONS:
Nom/Prénom Né(e) le A Adresse Date Inscription Motif Majorité Pièces Observations
O N
RADIATIONS
Nom/Prénom Né(e) le A Adresse Date Radiation Motif Majorité Pièces Observations
O N
Re: registre commission de contrôle
Merci beaucoup
Re: registre commission de contrôle
Sur l'aide mémoire à l'usage des membres des commissions de controle des listes électorales reçu dernièrement par email, on peut lire:
"La CC n'est pas tenue de dresser un PV de chacune de ses réunions mais ses décisions, ainsi que ses motifs et pièces à l'appui, sont repertoriés dans un registre (art. R11). Cette formalité est obligatoire. La CC doit faire apparaitre clairement, pour chaque décision, les raisons qui l'ont justifiée, la preuve du quorum et de la condition de majorité ainsi que l'article du code électoral sur lequel elle a fondé sa décision. Les dates de notification des décisions de la commission sont également portées sur le registre."
"La CC n'est pas tenue de dresser un PV de chacune de ses réunions mais ses décisions, ainsi que ses motifs et pièces à l'appui, sont repertoriés dans un registre (art. R11). Cette formalité est obligatoire. La CC doit faire apparaitre clairement, pour chaque décision, les raisons qui l'ont justifiée, la preuve du quorum et de la condition de majorité ainsi que l'article du code électoral sur lequel elle a fondé sa décision. Les dates de notification des décisions de la commission sont également portées sur le registre."