Mariés se présentant uniquement le jour de la cérémonie.

[Serge04]

Bonjour,
J’ai un cas de conscience. Un couple souhaite se marier sur ma commune ou l’un des parents est domicilié mais, arguant de la distance, il ne veut pas venir avant la cérémonie. Si, au vu du dossier (qui serait transmis par l’intermédiaire du parent) l’audition ne s’avérait pas nécessaire en l’absence de doute sur leur intention matrimoniale, pensez-vous que l’on puisse accéder à cette requête ? Je ne trouve pas un texte indiquant l’obligation que les futurs, hormis pour l’audition, doivent se présenter physiquement à la mairie du lieu du mariage mais ça me "choc" un peu. Quels seraient vos avis et conseils ?
Cordialement,
Serge

[aloneinthedarkaline]

Comment déciderais-tu une dispense d'audition sans avoir rencontré les futurs époux ? Sur dossier uniquement ?
Normalement l'audition a lieu avant la publication des bans, si tu dispenses d'audition c'est que tu as pu recevoir les époux avant et n'a pas eu de doute quant à leur intention matrimoniale.
Après si ça fait trop loin pour eux ils peuvent se marier à la mairie de leur domicile.

[Serge04]

Ta réflexion abonde dans mon sens aloneinthedarkaline, je suis 100 % d’accord (d’où mon cas de conscience). Par contre, je ne fais jamais les auditions, c’est le maire qui s’en charge et, il connaît la famille...

[aloneinthedarkaline]

Nous faisons des auditions (avec le Maire) en cas de doutes sérieux. Mais on reçoit toujours les deux époux avant. Imagine que la ou le marié(e) arrive trainé de force jour J...
Ton raisonnement est le bon, tu ne peux pas faire une dispense d'audition juste sur dossier ou par téléphone. A eux de se plier aux règles aussi. Pas de cas de conscience à avoir, soit ils déposent le dossier ensemble et eux-même soit ils se marient où ça les arrange mieux.

[Wotrishen]

Impossible de faire l'impasse sur le fait de recevoir ensemble les deux futurs époux, tout particulièrement lors du dépôt du dossier, qu'il y ait ensuite audition ou non. C'est tout le sens de la loi du 26 novembre 2003.

[Serge04]

Merci à tous pour vos réponses. Je vais essayer d’expliquer cela posément au maire.
Bonne journée

[bolino01]

Bonjour,

J'arrive un peu tard mais je voulais apporter mon témoignage aussi

On a essentiellement des mariages de personnes qui sont en résidences secondaires.

En 2018, un jeune couple souhaitait une dérogation car ils habitaient trop loin (4h de route) et que leur maison en bord de mer était en travaux...

Bref, j'ai interroger le TGI car c'était une famille de prout prout et que je voulais un appui, mais aussi leur mairie de domicile qui m'a répndu que si ils n'étaient pas contents, ils n'avaient qu'à se marier chez eux .

réponse 1 du TGI :
"La demande ne relève pas d'une impossibilité majeure. Il n'y a pas d'abus de pouvoir à exiger une telle audition, qui résulte de l'article 63 du Code Civil. Il appartient à l'officier d'état civil d'apprécier au regard des pièces du dossier quant à la réalité de l'intérêt matrimonial si cette audition est nécessaire ou pas. Seul l'officier d'état civil peut en dispenser les futurs époux."

réponse 2 du TGI :
"Ils vont bien réussir à trouver un moment dans leur emploi du temps visiblement "extremement chargé" pour venir sur votre commune pour leur mariage, donc la visio est tout à fait possible (si vous aviez déjà vu le futurs époux) mais c'est à votre choix, vous avez tout à fait raison, il est impératif que le dépôt du dossier soit fait par les futurs époux afin de vérifier avec l'officier d'état civil les pièces nécessaires."

Du coup, j'ai fait un courrier sympathique mais qui leur clouait un peu le bec et ils nous ont fait l'honneur de se rendre visible.

Bonne fin de journée.

Et bon courage avec les relous!

Bolino

[Serge04]

Grand merci Bolino.
Bonne journée.
Cordialement,
Serge