mariage franco algérien

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anah1503
Messages : 23
Enregistré le : lun. 28 août 2017 15:51

mariage franco algérien

Message par anah1503 »

Bonjour à tous et toutes,

J'ai une demande de mariage d'une habitante avec un ressortissant Algérien (habitant en Algérie et non en France).
Ce mariage doit avoir lieu depuis 5ans... Il y a eu opposition du procureur a ce mariage, les futurs mariés ont fait appel de cette opposition et ont recu le jugement de la cours d'appel levant cette dernière. Aujourd'hui, madame me rapporte de nouveau le dossier complet pour republication des bans...(faites il y a plus d'un an pour la derniere tentative).
Mes questions:
1- Y a t'il publication des bans en Algérie? Comment les faire publier (moi ou les futurs?)?
2-Dois je renvoyer le dossier au procureur?
3-Doit on refaire l'audition de la future?
4-En ce qui concerne le livret de famille, dois je inscrire monsieur dans "époux" ou dois-je envoyer le livret a l'ambassade pour inscription de son acte de naissance?
5-La future souhaite héberger son futur le temps du mariage, Est-ce le même dossier de demande d'accueil d'un étranger ou bien existe t-il une autre procédure?

Désolée pour toutes ces questions mais je suis un peu perdue...

Merci par avance

Anah
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: mariage franco algérien

Message par Wotrishen »

Bonjour,

Quelques éléments de réponse :

1° : ni publication, ni légalisation d'actes pour les ressortissants algériens
2° : non, sauf si vous estimez à l'issue de l'audition que le Procureur doit à nouveau être saisi de ce projet de mariage
3° : a priori oui, sauf si vous estimez qu'il n'y a pas lieu, au vu des pièces du dossier de mariage, de l'effectuer car il n'existe aucun doute quant à l'intention matrimoniale
4° : les futurs époux ont-ils un ou plusieurs enfants communs? Si oui et qu'ils ont déjà un livret de famille, vous complétez la partie mariage et vous inscrivez le conjoint algérien. Sinon, vous délivrez tout à fait normalement le livret de famille suite à la célébration. Il n'est pas question de transmettre le livret aux autorités consulaires algériennes.
5° : la procédure est celle d'une demande de visa de long séjour suite à mariage. Monsieur DOIT retourner en Algérie et effectuer cette demande auprès des autorités consulaires française en Algérie. Il ne peut rester sur le territoire français au-delà de la validité de son visa actuel.

A votre disposition pour de plus amples explications
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: mariage franco algérien

Message par elizabeth »

il existe une convention pour les ressortissants algériens, ils n'ont pas à repartir en algérie après le mariage, il obtiennent un titre de séjour d'un an entre 3 et 4 mois après le mariage (100% des cas que j'ai connus en 7 ans dans mon département...) puis 10 ans ensuite
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: mariage franco algérien

Message par Wotrishen »

Merci pour cette précision, Elizabeth
anah1503
Messages : 23
Enregistré le : lun. 28 août 2017 15:51

Re: mariage franco algérien

Message par anah1503 »

Merci pour vos réponses :D
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