Bonjour à tous
Pour des mariés de nationalité Française mais résidents en Suisse.
Dois je faire une publication des bans auprès du consulat ou de leur commune de domicile ?
Merci pour votre aide
Mariage Franco/suisse
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Re: Mariage Franco/suisse
Bonsoir,
Pour le futur époux de nationalité française, publication auprès du consulat français en Suisse.
Pour celui (ou celle) de nationalité helvétique, aucune publication n'est prévue (la Suisse ayant abandonné le système des publications de bans depuis le 1er janvier 2000).
Cordialement.
Pour le futur époux de nationalité française, publication auprès du consulat français en Suisse.
Pour celui (ou celle) de nationalité helvétique, aucune publication n'est prévue (la Suisse ayant abandonné le système des publications de bans depuis le 1er janvier 2000).
Cordialement.