doute acceptation justificatif domicile Elections

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citronade
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Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

doute acceptation justificatif domicile Elections

Message par citronade »

bonjour,

Peut-on accepter pour une inscription sur les listes électorales, une attestation titulaire de contrat EDF dans laquelle il y a une adresse sur ma commune dans "lieu de consommation". Car l'adresse de la personne en haut est dans une autre commune (j'en déduirais que ma commune serait une adresse de résidence secondaire) ? :roll:

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Citronade 44 🍋 :)
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