Pouvoir pour titre de concession

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Serge04
Messages : 672
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Pouvoir pour titre de concession

Message par Serge04 »

Bonjour,
Un ayant-droit qui ne peut se déplacer peut-il donner un pouvoir à une tierce personne pour qu’elle signe le titre de renouvellement de concession à sa place ? Par exemple, en faisant un simple écrit autorisant untel à signer en son nom le titre de renouvellement de la concession truc-muche (avec légalisation de signature de l’ayant-droit + copie de sa CNI et justificatif de domicile)...
D’avance merci et bon week-end.
Cordialement,
Serge
aloneinthedarkaline
Messages : 270
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20

Re: Pouvoir pour titre de concession

Message par aloneinthedarkaline »

Bonjour,

Je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer, le renouvellement n’entraînant aucun droit sur la concession...
Serge04
Messages : 672
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Pouvoir pour titre de concession

Message par Serge04 »

Merci pour ton retour Aloneinthedarkaline.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Pouvoir pour titre de concession

Message par aghui »

Ici je fais même des mandats pour les achats dans quelques cas très particuliers (plutôt que d'avoir les 5 enfants concessionnaires, nous considérons que le défunt avait mandaté l'un d'eux de son vivant afin d'acquérir la concession en son nom -celui du défunt- Mandat oral s'entend.) Pour moi, légalement, rien ne s'oppose à ce que tu proposes également. A savoir aussi qu'ici, j'envoie les titres de renouvellement par courrier que les concernés nous renvoient avec le règlement également. Avec le nombre de familles éparpillées partout (jusqu'à l'étranger même) j'imagine mal leur demander de se déplacer à chaque fois d'ailleurs.


Aghui', au plus simple pour mes familles <3
Serge04
Messages : 672
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Pouvoir pour titre de concession

Message par Serge04 »

Merci Aghui,
J’avais proposé à l’ayant-droit de lui adresser le titre de concession par courrier mais c’est lui qui préfère mandater une personne...
Bonne journée.
Serge (stoïque)
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