Bonjour,
Bien que le Maire ne fasse pas partie de cette commission, peut il ou doit il assister aux réunions ?
Merci
commission de contrôle
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Re: commission de contrôle
Aller à la source, le Code électoral, c'est le plus simple. 
Et donc l'article L19 dit ceci :
"[...]La commission se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin.
Sa composition est rendue publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant sa réunion. Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l'invitation de la commission, présente ses observations.[...]"
Donc le maire ne doit pas assister, mais il peut assister, pour présenter ses observations, s'il le souhaite ou si la commission le demande. Il n'est toutefois pas membre, donc n'a aucun droit à participer aux décisions de la commission.
En revanche, un agent communal est forcément là pour assurer le secrétariat.
J'en profite pour souligner que les réunions sont publiques. J'ai l'impression que ça a échappé à pas mal de collègues. Donc affichage préalable pour prévenir de la séance de la commission de contrôle.
Et donc l'article L19 dit ceci :
"[...]La commission se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin.
Sa composition est rendue publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant sa réunion. Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l'invitation de la commission, présente ses observations.[...]"
Donc le maire ne doit pas assister, mais il peut assister, pour présenter ses observations, s'il le souhaite ou si la commission le demande. Il n'est toutefois pas membre, donc n'a aucun droit à participer aux décisions de la commission.
En revanche, un agent communal est forcément là pour assurer le secrétariat.
J'en profite pour souligner que les réunions sont publiques. J'ai l'impression que ça a échappé à pas mal de collègues. Donc affichage préalable pour prévenir de la séance de la commission de contrôle.
Re: commission de contrôle
Merci beaucoup de votre réponse très claire
Re: commission de contrôle
Bien vu Lecat, j'avais oublié qu'il fallait un affichage en effet! Merci à toi.