bonjour,
J'ai un couple non marié, M. DURAND et Mme DURAND qui ont 4 enfants.
1er livret de famille
le 1er est né : le 30 mars 2006 (porte le nom de la mère, reconnu par le père en 2013)
le 2ème est né : le 13 août 2007 (porte le nom de la mère, reconnu par le père en 2011)
2ème livret de famille
le 3ème est né : le 29 novembre 2010 (porte le nom du père, enfant en commun)
le 4ème est né : le 12 juillet 2012 (porte le nom du père, enfant en commun)
Ils souhaitent que tous les enfants portent le nom du père pour harmoniser tout ça.
Un cas un peu compliqué, merci pour vos lumières.
Bon appétit
reconnaissance et changement de nom
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reconnaissance et changement de nom
Citronade 44
Re: reconnaissance et changement de nom
Bonjour,
le premier enfant commun (en l'occurrence le 3ème enfant) a t-il fait l'objet d'un choix de nom?
En tout état de cause, les deux premiers enfants, nés respectivement en 2006 et 2007, ont la possibilité, parce que mineurs, de faire l'objet d'une déclaration conjointe de changement de nom (article 311-23 du Code Civil), auprès de l'officier d'état civil de leur lieu de résidence, sachant que le nouveau nom qui leur sera dévolu ne pourra être que celui choisi lors de la naissance du 1er enfant commun (a savoir le nom du père si j'ai bien compris).
le premier enfant commun (en l'occurrence le 3ème enfant) a t-il fait l'objet d'un choix de nom?
En tout état de cause, les deux premiers enfants, nés respectivement en 2006 et 2007, ont la possibilité, parce que mineurs, de faire l'objet d'une déclaration conjointe de changement de nom (article 311-23 du Code Civil), auprès de l'officier d'état civil de leur lieu de résidence, sachant que le nouveau nom qui leur sera dévolu ne pourra être que celui choisi lors de la naissance du 1er enfant commun (a savoir le nom du père si j'ai bien compris).
Re: reconnaissance et changement de nom
Oui les 4 enfants ont les mêmes parents, il y aurait du coup de livrer 2 livrets de famille.
Le vœu des parents est que les 4 enfants portent le nom de leur père. Mais du je voulais avoir confirmation que ce soit possible ? Merci
Le vœu des parents est que les 4 enfants portent le nom de leur père. Mais du je voulais avoir confirmation que ce soit possible ? Merci
Citronade 44