Bonjour à tous,
Je reçois une demande de mariage d'un couple franco / serbe
Monsieur est d'origine Serbe nationalisé français et Madame est Serbe
Pouvez-vous me dire les documents nécessaires pour la constitution de leur dossier ?
Merci et bonne journée
Nathalie
Mariage franco / serbe
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Re: Mariage franco / serbe
Bonjour,
Les documents à fournir pour les ressortissants serbes sont les suivants :
- Acte de naissance : les communes serbes délivrent des extraits de naissance plurilingues (formule A), qui ne nécessitent donc aucune traduction
- Certificat de célibat : Les communes serbes délivrent des certificats de célibat ou de capacité matrimoniale, selon le cas. Contrairement à l’extrait de naissance, ce document n’est pas plurilingue et devra être donc traduit.
- Certificat de coutume : il est délivré par la section consulaire de l'ambassade
Les actes délivrés par la Serbie sont normalement dispensés de légalisation, mais il n'est pas rare de récupérer des certificats de célibat malgré tout revêtus de l'apostille (n'en soyez donc pas surpris). Par ailleurs, il n'existe pas de publication de bans en droit serbe.
A votre disposition si vous souhaitez des précisions.
Les documents à fournir pour les ressortissants serbes sont les suivants :
- Acte de naissance : les communes serbes délivrent des extraits de naissance plurilingues (formule A), qui ne nécessitent donc aucune traduction
- Certificat de célibat : Les communes serbes délivrent des certificats de célibat ou de capacité matrimoniale, selon le cas. Contrairement à l’extrait de naissance, ce document n’est pas plurilingue et devra être donc traduit.
- Certificat de coutume : il est délivré par la section consulaire de l'ambassade
Les actes délivrés par la Serbie sont normalement dispensés de légalisation, mais il n'est pas rare de récupérer des certificats de célibat malgré tout revêtus de l'apostille (n'en soyez donc pas surpris). Par ailleurs, il n'existe pas de publication de bans en droit serbe.
A votre disposition si vous souhaitez des précisions.
Re: Mariage franco / serbe
Merci beaucoup pour votre aide.
Nathalie
Nathalie