Bonjour,
Une dame, seule héritière d'une concession, souhaite y faire inhumer une amie, je pense que c'est possible, vous me confirmez ? Par contre, si cette concessionnaire venait à décéder avant son amie, comment faire ? est ce qu'elle peut laisser des consignes à un notaire ? au maire de la commune sur laquelle se trouve la concession ?
Merci de vos réponses.
inhumation personne étrangère à la concession
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aloneinthedarkaline
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- Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20
Re: inhumation personne étrangère à la concession
Bonjour,
Cette dame est-elle la concessionnaire ?
Quel est le type de concession pour le moment ?
Cette dame est-elle la concessionnaire ?
Quel est le type de concession pour le moment ?
Re: inhumation personne étrangère à la concession
Cette dame est la concessionnaire et la concession est de type familiale.
Re: inhumation personne étrangère à la concession
Alors soit elle est concessionnaire, soit elle est héritière, c'pas la même chose attention
La concessionnaire c'est la personne à l'ORIGINE de la concession, la toute première qui a acquis la concession et lui a donné sa destination. Cette personne là elle a tout pouvoir sur sa concession (pas sur les défunts, sur la concession uniquement hein
) Donc oui, elle toute seule elle peut décider de qui qui y va qui qui n'y va pas.
Les héritiers, ou ayants droit, ils viennent après le concessionnaire, eux ils ont le droit de respecter le souhait du/de la concessionnaire, point barre. Et si la concession en question est dite familiale (donc sur choix de la personne concessionnaire. On change pas en cours de route. Sauf si on est l'concessionnaire itself), une personne étrangère à la famille peut en effet y être inhumée à la condition qu'on ait l'accord de tous les ayants droit (et à la condition itou que le/la concessionnaire soit décédée, sinon c'est le/la concessionnaire uniquement qui décide, tût' seule comme une grande.vala)
Dans un cas comme dans l'autre, concessionnaire ou ayants droit, il peut être établi un courrier autorisant l'inhumation de ladite personne, signé par tous les concernés (donc concessionnaire uniquement OU toute la ribambelle des ayants droit une fois le concessionnaire décédé) à remettre en mairie et à conserver avec les fiches de ladite concession (il est conseillé à la famille et à la personne autorisée d'en garder soigneusement également une copie dans leurs papiers, comme le livret de famille par exemple qui est l'une des premières pièces que l'on recherche au moment d'un décès )
Aghui', time for coffee !
La concessionnaire c'est la personne à l'ORIGINE de la concession, la toute première qui a acquis la concession et lui a donné sa destination. Cette personne là elle a tout pouvoir sur sa concession (pas sur les défunts, sur la concession uniquement hein
) Donc oui, elle toute seule elle peut décider de qui qui y va qui qui n'y va pas.Les héritiers, ou ayants droit, ils viennent après le concessionnaire, eux ils ont le droit de respecter le souhait du/de la concessionnaire, point barre. Et si la concession en question est dite familiale (donc sur choix de la personne concessionnaire. On change pas en cours de route. Sauf si on est l'concessionnaire itself), une personne étrangère à la famille peut en effet y être inhumée à la condition qu'on ait l'accord de tous les ayants droit (et à la condition itou que le/la concessionnaire soit décédée, sinon c'est le/la concessionnaire uniquement qui décide, tût' seule comme une grande.vala)
Dans un cas comme dans l'autre, concessionnaire ou ayants droit, il peut être établi un courrier autorisant l'inhumation de ladite personne, signé par tous les concernés (donc concessionnaire uniquement OU toute la ribambelle des ayants droit une fois le concessionnaire décédé) à remettre en mairie et à conserver avec les fiches de ladite concession (il est conseillé à la famille et à la personne autorisée d'en garder soigneusement également une copie dans leurs papiers, comme le livret de famille par exemple qui est l'une des premières pièces que l'on recherche au moment d'un décès
)Aghui', time for coffee !