Bonjour,
Lorsque c'est un adjoint qui procède à la cérémonie, sur l'acte faut il rajouter officier d'Etat Civil (par délégation)?ou officier d'Etat civil simplement..
adjoint et mariage
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Re: adjoint et mariage
bonjour,
Jean DURAND , Adjoint au Maire de (nom de ta commune)
ou Mauricette DUPONT épouse TRUCMUCHE , Adjointe au Maire de (nom de ta commune)
Jean DURAND , Adjoint au Maire de (nom de ta commune)
ou Mauricette DUPONT épouse TRUCMUCHE , Adjointe au Maire de (nom de ta commune)
Citronade 44
Re: adjoint et mariage
D'accord merci..
parce que lorsque je regarde sur les anciens registres il est mentionné le nom et prénom de l'adjoint, suivi de "officier d'Etat civil par délégation" et sur d'autres il est simplement indiqué le nom et prénom suivi "officier d’état Civil" et comme je voudrais que ce soir clair pour les prochains mariages..
parce que lorsque je regarde sur les anciens registres il est mentionné le nom et prénom de l'adjoint, suivi de "officier d'Etat civil par délégation" et sur d'autres il est simplement indiqué le nom et prénom suivi "officier d’état Civil" et comme je voudrais que ce soir clair pour les prochains mariages..
Re: adjoint et mariage
L'adjoint est Officier d'Etat Civil au même titre que le Maire si je ne m'abuse donc pas de délégation pour lui (sauf délégation particulière mais pas sur ce point là)
Aghui', vagues souvenirs
EDIT : je confirme : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
Aghui', vagues souvenirs
EDIT : je confirme : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
Aghui', pointill-machin-chouetteLe maire et les adjoints sont officiers d'état civil
Re: adjoint et mariage
merci inifiment!! bonne journée!