adjoint et mariage

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ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

adjoint et mariage

Message par ECIVIL »

Bonjour,

Lorsque c'est un adjoint qui procède à la cérémonie, sur l'acte faut il rajouter officier d'Etat Civil (par délégation)?ou officier d'Etat civil simplement.. :?
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: adjoint et mariage

Message par citronade »

bonjour,

Jean DURAND , Adjoint au Maire de (nom de ta commune)
ou Mauricette DUPONT épouse TRUCMUCHE , Adjointe au Maire de (nom de ta commune)
Citronade 44 🍋 :)
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

Re: adjoint et mariage

Message par ECIVIL »

D'accord merci..
parce que lorsque je regarde sur les anciens registres il est mentionné le nom et prénom de l'adjoint, suivi de "officier d'Etat civil par délégation" et sur d'autres il est simplement indiqué le nom et prénom suivi "officier d’état Civil" et comme je voudrais que ce soir clair pour les prochains mariages..
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: adjoint et mariage

Message par aghui »

L'adjoint est Officier d'Etat Civil au même titre que le Maire si je ne m'abuse ;) donc pas de délégation pour lui (sauf délégation particulière mais pas sur ce point là)

Aghui', vagues souvenirs

EDIT : je confirme : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
Le maire et les adjoints sont officiers d'état civil
Aghui', pointill-machin-chouette
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

Re: adjoint et mariage

Message par ECIVIL »

merci inifiment!! bonne journée!
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