Questions autour d'une rectification

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patt03
Messages : 14
Enregistré le : mar. 18 déc. 2012 20:23

Questions autour d'une rectification

Message par patt03 »

Bonjour,

Suite à la demande d'une personne, je dois effectuer une rectification sur son acte de mariage.
En effet, naturalisé Français fin 2018, il s'est rendu compte qu'il y avait une erreur de prénom/nom sur cet acte.

Il est indiqué dans l 'acte de mariage Cccccc Mmmmm LLLLLLL (les majuscules étant pour le nom de famille) sauf que l'acte de Nantes dit qu'il s'appelle
Cccccc MMMMMM LLLLLLL. Donc son 2ème prénom est en fait son nom de famille. Je précise qu'il était portugais.

Pour le texte de la rectification, je n'ai pas trop de souci.
Par contre ce qui me pose problème c'est son livret de famille.
Est-ce que je dois marquer la mention marginale ou lui recréer un livret avec la correction sachant qu'il a une fille majeure qui porte le nom de famille LLLLLLL (dans l'acte de naissance de la fille, cela a été mal indiqué également).
Cela va t-il poser un souci à sa fille ?
Et Est-ce que je dois intégrer ce changement dans l'acte ou juste le laisser en mention ?

Merci pour vos réponses.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Questions autour d'une rectification

Message par aghui »

Déjà il faut qu'ils fassent une demande de rectif pour l'acte de naissance de sa fille aussi, ça évitera les problèmes plus tard.
Ensuite pour le livret, j'aurais tendance à en refaire un plutôt que d'ajouter une mention, ce sera toujours plus propre et plus lisible. Sachant que sa fille va également avoir une rectif en plus, on repartira comme ça sur de belles bases toutes proprettes ^^ Pour le nouveau livret, tu intègres directement la mention dans l'acte, raaaah c'est pas clair euuuh....tu mets directement le nouveau nom rectifié sans faire mention de l'ancien, vouala c'est mieux comme ça ^^


Aghui', bases après bases
patt03
Messages : 14
Enregistré le : mar. 18 déc. 2012 20:23

Re: Questions autour d'une rectification

Message par patt03 »

Merci aghui pour ta réponse.

Il me semble que la fille étant majeure c'est à elle de faire la demande et pas à son père. Je vais l'appeler pour lui demander ce qu'elle souhaite faire car à 30 ans cela peut être compliqué pour elle aussi de changer de nom.

Je vais donc attendre un peu pour le livret de famille et en ferait un nouveau dès qu'elle aura pris sa décision.

Bon week-end
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