Caveau provisoire "improvisé"

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Caveau provisoire "improvisé"

Message par Serge04 »

Bonjour,
Si la commune utilise un caveau neuf, non concédé, comme caveau provisoire, pourra-t-elle ultérieurement le concéder (alors qu'il aura été utilisé) ?
Merci de vos avis.
Cordialement,
Serge
aloneinthedarkaline
Messages : 270
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20

Re: Caveau provisoire "improvisé"

Message par aloneinthedarkaline »

Oui tout à fait, je ne retrouve pas le texte mais je m'étais renseignée, le caveau doit être vide de tout corps...
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Caveau provisoire "improvisé"

Message par aghui »

Pour moi il peut être vendu d'occasion et avant revente pour cela il devra être nettoyé (désinfecté et contrôlé) comme on le ferait suite à une reprise de caveau classique.
Ne pas confondre la concession et le bâti : on concède un terrain de 2 m2, censément vierge, sur lequel peut préexister du bâti comme une fausse case, une semelle et/ou un caveau, voir un monument (anonymisé ) lequel doit faire l'objet d'un autre contrat et dont le prix ne peut en aucun cas être ajouté à celui de la concession (on ne paie pas une concession plus cher parce qu'il y a un bâti dessus : on paie une concession et l'on achète un bâti.) La concession sera à renouveler, le caveau lui non ;)

Aghui' pinailleuse
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Caveau provisoire "improvisé"

Message par Serge04 »

Merci pour votre prompt retour ! Bonne journée.
Répondre