Nous devons célébrer un mariage Franco/Indien, pourriez vous m'indiquer les particularités dans ce cas et les pièces à demander ?
D'avance merci.
Bonne journée,
mariage Franco / Indien
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mariage Franco / Indien
bonsoir,
Nous devons célébrer un mariage Franco/Indien, pourriez vous m'indiquer les particularités dans ce cas et les pièces à demander ?
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Bonne journée,
Nous devons célébrer un mariage Franco/Indien, pourriez vous m'indiquer les particularités dans ce cas et les pièces à demander ?
D'avance merci.
Bonne journée,
Citronade 44 
Re: mariage Franco / Indien
Re-bonjour,
Voici les particularités pour les ressortissants d'Inde :
L'acte de naissance : il s'agit d'un acte bilingue hindi/anglais. Cet acte devra être revêtu de l'apostille, et être accompagné par sa traduction (de l'anglais, c'est plus simple) effectuée par un traducteur assermenté.
Le certificat de célibat : Il n'existe pas en droit indien! A la place, vous devrez réclamer un affidavit (une déclaration sous serment) effectué devant notaire, certifiant que l'intéressé n'est pas déjà engagé dans les liens d'un mariage. Ce document devra, là encore, être revêtu de l'apostille et être accompagné de sa traduction.
Le certificat de coutume : il s'obtient auprès de la section consulaire de l'ambassade d'Inde en France. (Attention, en droit indien, l'âge minimum pour le mariage est de 21 ans, tant pour les hommes que pour les femmes).
A votre disposition si tout cela n'est pas limpide...
Voici les particularités pour les ressortissants d'Inde :
L'acte de naissance : il s'agit d'un acte bilingue hindi/anglais. Cet acte devra être revêtu de l'apostille, et être accompagné par sa traduction (de l'anglais, c'est plus simple) effectuée par un traducteur assermenté.
Le certificat de célibat : Il n'existe pas en droit indien! A la place, vous devrez réclamer un affidavit (une déclaration sous serment) effectué devant notaire, certifiant que l'intéressé n'est pas déjà engagé dans les liens d'un mariage. Ce document devra, là encore, être revêtu de l'apostille et être accompagné de sa traduction.
Le certificat de coutume : il s'obtient auprès de la section consulaire de l'ambassade d'Inde en France. (Attention, en droit indien, l'âge minimum pour le mariage est de 21 ans, tant pour les hommes que pour les femmes).
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