mariage Franco / Ivoirien

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citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

mariage Franco / Ivoirien

Message par citronade »

bonsoir,
Nous devons célébrer un mariage Franco/Ivoirien, pourriez vous m'indiquer les démarches à effectuer dans ce cas et les pièces à demander ?
D'avance merci.

Bonne soirée :)
Citronade 44 🍋 :)
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: mariage Franco / Ivoirien

Message par Wotrishen »

Bonjour,

Il n'y a pas de grandes spécificités pour les ressortissants ivoiriens, en matière de mariage.

L'acte de naissance : les communes ivoiriennes délivrent indifféremment copies intégrales et extraits avec filiation, les deux sont recevables

La capacité matrimoniale : le certificat de célibat, ou le certificat de capacité matrimoniale (selon le situation de l'intéressé) peut être obtenu soit auprès d'un tribunal de 1ère instance ivoirien, soit auprès des services consulaires de l'ambassade Côte d'Ivoire en France.

Le certificat de coutume : il s'obtient dans les mêmes conditions que le certificat de célibat

Suite à l'accord franco-ivoirien de 1961, les actes ivoiriens sont dispensés de légalisation en France.

Bonne journée!
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: mariage Franco / Ivoirien

Message par citronade »

Merci beaucoup :)

Bonne journée
Citronade 44 🍋 :)
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