Bonjour,
Le consulat de Tunis nous demande de retourner le pv d’audition. Par contre est ce qu’il faut donner une copie à la personne auditionnée ?
Ayant déjà été auditionnée à la gendarmerie je n’ai pas eu droit d’obtenir la copie de mes déclarations.
Je ne sais pas si dans cette règle s’applique pour les auditions effectuées en mairie.
Merci d’avance pour vos conseils.
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- Bastienmaurice
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Raison : Autre question => nouveau sujet.
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