bonjour,
Nous devons célébrer un mariage Franco/Argentin, pourriez vous m'indiquer les démarches à effectuer dans ce cas et les pièces à demander ?
D'avance merci.
Mariage Franco / Argentin
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Mariage Franco / Argentin
très simple pour l'argentine :
Copie intégrale du pays avec la traduction. (de moins de 6 mois au dépôt du dossier)
Il n'existe pas de certificat de célibat. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
si divorcé : Acte de mariage du pays avec le jugement de divorce, accompagnés de leur traduction.
Certificat de coutume délivré par le Consulat.
Apostille sur les actes.
Pas de publication de bans, mention faite sur le certificat de coutume.
PARTICULARITES
La majorité est à 21 ans.
Il n'existe pas de mention marginale.
Le mariage entre même sexe est légal.
Copie intégrale du pays avec la traduction. (de moins de 6 mois au dépôt du dossier)
Il n'existe pas de certificat de célibat. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
si divorcé : Acte de mariage du pays avec le jugement de divorce, accompagnés de leur traduction.
Certificat de coutume délivré par le Consulat.
Apostille sur les actes.
Pas de publication de bans, mention faite sur le certificat de coutume.
PARTICULARITES
La majorité est à 21 ans.
Il n'existe pas de mention marginale.
Le mariage entre même sexe est légal.
Re: Mariage Franco / Argentin
Petit correctif : les services consulaires de l'ambassade d'Argentine en France délivrent bien un certificat de célibat, distinct du certificat de coutume.
Ce dernier précise par ailleurs que la majorité légale est atteinte à 18 ans, comme en France.
Ce dernier précise par ailleurs que la majorité légale est atteinte à 18 ans, comme en France.