Bonjour,
Avant l'instauration du REU, nous avions pour habitude de délivrer un récépissé de dépôt pour les demandes d'inscription sur la liste électorale.
Je m'interroge pour savoir s'il faut toujours délivrer ce genre de récépissé, ou si le courrier d'acceptation envoyé 5 jours après le dépôt de la demande suffit ?
Comment procédez-vous désormais quand vous recevez une demande ?
Merci
récépissé dépôt d'une demande
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: récépissé dépôt d'une demande
les textes prévoit de donner un récépissé, c'est justement la date du récépissé qui fait courir le délai de 5 jours