récépissé dépôt d'une demande

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Crine
Messages : 18
Enregistré le : ven. 9 mars 2018 15:33

récépissé dépôt d'une demande

Message par Crine »

Bonjour,

Avant l'instauration du REU, nous avions pour habitude de délivrer un récépissé de dépôt pour les demandes d'inscription sur la liste électorale.

Je m'interroge pour savoir s'il faut toujours délivrer ce genre de récépissé, ou si le courrier d'acceptation envoyé 5 jours après le dépôt de la demande suffit ?

Comment procédez-vous désormais quand vous recevez une demande ?

Merci
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: récépissé dépôt d'une demande

Message par elizabeth »

les textes prévoit de donner un récépissé, c'est justement la date du récépissé qui fait courir le délai de 5 jours
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