telephone portable et mariage

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

telephone portable et mariage

Message par ECIVIL »

Bonjour,

j'ai besoin d'une petite piqûre de rappel concernant les justificatifs de domicile recevables ou non pour un mariage? le téléphone portable, est recevable ou non? jusqu’à présent ma collègue les prenait mais il me semblait avoir lu que ce n'était pas un document recevable.. comme pour les élections?
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: telephone portable et mariage

Message par citronade »

NON, la circulaire état civil du 23 juillet 2014 indique bien qu'il ne faut pas accepter de facture de portable pour un dossier de mariage. [-X
Citronade 44 🍋 :)
Répondre