Bonjour,
Je suis confrontée pour la première fois à la demande de rectification d'un acte d'état civil : mariage. Erreur dans l'écriture du prénom.
Comment procédez vous ?
J'ai contrôlé la demande à la vue des documents fournis. Avez-vous un modèle de registre de rectifications des actes. Est-ce un document à part de mon registre unique (mariage-décés-naissance).
Merci d'éclairer mes lanternes.
Nath
Registre des rectifications d'actes
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Nathalie St Martin
- Messages : 1
- Enregistré le : lun. 28 janv. 2019 22:21
Re: Registre des rectifications d'actes
Bonjour,
Notre registre des mentions de rectifications des actes est des plus simple.
Il se limite en un tableau excel sur lequel nous inscrivons le numéro de la mention rectificative, la date de la mention, le type d'acte rectifié, le numéro de l'acte rectifié, nom + prénom de la personne concernée par la rectification et la nature de la rectification.
Ce n'est pas un registre état civil.
Cordialement
Notre registre des mentions de rectifications des actes est des plus simple.
Il se limite en un tableau excel sur lequel nous inscrivons le numéro de la mention rectificative, la date de la mention, le type d'acte rectifié, le numéro de l'acte rectifié, nom + prénom de la personne concernée par la rectification et la nature de la rectification.
Ce n'est pas un registre état civil.
Cordialement