mention adoption simple

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citronade
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Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

mention adoption simple

Message par citronade »

bonjour,

J'ai reçu de Monsieur le Procureur de X un courrier me demandant d'apposer une mention d'adoption simple de l'époux (Jean DUPONT) en marge de l'acte de mariage.

Sont joints à ce courrier :
l'acte de naissance de l'époux revêtu de la mention d'adoption simple en 2010 :roll: prend le nom de DUPONT-DURAND
l'acte de naissance de l'épouse (non revêtu de la mention)
l'acte de naissance de l'enfant mineur (non revêtu de la mention)

Mes questions sont :
Pour quelle raison je reçois ce courrier tardivement ? 2010 alors qu'on est en 2019.
d'habitude est joint le jugement du TGI pour l'adoption simple ?
En matière d'adoption simple, quels sont les actes à rectifier ? et du coup l'enfant mineur et l'épouse changent de nom également.

Dans l'attente de vos réponses, je vais ou pas renvoyer la demande au Procureur de X.

Merci pour vos lumières #-o et bonne journée,
Citronade 44 🍋 :)
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