REU : dossiers à soumettre à la commission de contrôle

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Pistache974
Messages : 63
Enregistré le : jeu. 19 nov. 2015 08:20

REU : dossiers à soumettre à la commission de contrôle

Message par Pistache974 »

Bonjour,

Je voudrais des avis concernant le type de documents à soumettre à l'examen des membres de la commission de contrôle.

Je suis assez perdue. D'après mes différentes lectures (les textes de loi), il est dit qu'ils doivent avoir accès à la liste électorale. Mais lors des formations suivies (avec le CNFPT), on me dit finalement que la commission ne doit examiner que les mouvements survenus depuis leur dernière réunion et traiter les recours éventuels exercés contre les décisions du maire (et donc pas de liste électorale à présenter dans son intégralité). Ce dernier cas me paraît plus réalisable car la liste électorale intégrale représente un volume de données non négligeable à examiner. Ma collègue pense que si il faut qu'ils y aient accès, on pourrait leur faire consulter la liste directement depuis notre logiciel de gestion électorale (et on utiliserait alors un vidéoprojecteur par exemple).

Ma question est donc : concrètement, que faudra-t-il préparer comme documents à donner à examiner aux membres de la commission lorsqu'il n'y a pas de recours à traiter, en plus du PV ? La liste électorale dans son intégralité ne doit être consultée qu'en cas de besoin par chaque membre ?

Merci par avance pour les réponses
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: REU : dossiers à soumettre à la commission de contrôle

Message par GHM »

Vu que la liste électorale est librement consultable par toute personne inscrite sur une liste électorale (art. L37 du Code Electoral), il n'y a pas de raisons de leur refuser l'accès à la liste électorale. Bien sûr, il n'est pas nécessaire de leur donner d'emblée, attends simplement de voir si quelqu'un le demande.
LaetitiaC.
Messages : 210
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: REU : dossiers à soumettre à la commission de contrôle

Message par LaetitiaC. »

alors attention ! si ils veulent la consulter il leur faut un accés dédié sur ELIRE et ils n'auront pas accés à toutes les infos.
Seulement les nom, prénoms et adresse de l'électeur.

je pense que je ferait "à la demande" on ce qu'il concerne ma commune.
Pistache974
Messages : 63
Enregistré le : jeu. 19 nov. 2015 08:20

Re: REU : dossiers à soumettre à la commission de contrôle

Message par Pistache974 »

Bonjour,

Merci pour vos réponses et avis

Il est plus clair pour moi ; il me semble très faisable si il suffit de prévoir un support à partir duquel les membres pourront consulter la liste au besoin et qu'il n'est pas une obligation qu'ils le fassent à chaque tenue de commission.

Bonne journée !
Répondre