changement de prénom

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ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

changement de prénom

Message par ECIVIL »

Bonjour,

novice en la matière je suis perdue de nouveau, une personne d'une commune voisine se présente pour un changement de prénom... je lui ai dit que ce n''était possible soit auprès de la commune de naissance soit commune de domicile.. ai-je bien répondu? :shock:

d'autre part, concernant son prénom sur tout ses papiers il a un prénom composé, mais sur son acte de naissance il n’apparaît ni trait d'union, ni virgule...il va falloir qu'il procède à un changement de prénom ou une simple demande de rectification sur son acte de naissance?
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: changement de prénom

Message par Serge04 »

Bonjour ECIVIL,
Tout d’abord, vous avez bien renseigné la personne qui s’est présentée à vous puisque, effectivement, la demande de changement de prénom est à introduire auprès de l’officier d’état civil de la commune où elle est domiciliée ou-bien, de celui de la commune où elle est née.
Ensuite, concernant des prénoms qui ne sont séparés que par un espace, je crois (à confirmer) que cela entre effectivement dans le cadre d’un changement de prénom pour usage prolongé. Par exemple : Jean Pierre s’est toujours fait appeler Jean-Pierre, à l’école, au travail, etc. voire, c’est inscrit Jean-Pierre sur sa CNI (je l’ai déjà vu).
Qu’il se renseigne auprès de sa mairie ou, s’il souhaite "plus de discrétion", de la mairie de sa naissance.
Bonne fin de journée et bon week-end.
Serge
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

Re: changement de prénom

Message par ECIVIL »

et comment procédez-vous chronologiquement lorsque vous recevez une demande?

je viens de regarder sur le logiciel, il apparaît que nous pouvons imprimer un récépissé de demande pour le demandeur (que la demande soit accordée ou non...) d'après ce que je comprends, j'i impression que nous devons le saisir sur logiciel et imprimer ce récépissé à remettre au demandeur en attendant que cet accord soit positif ou non et ensuite envoyer le courrier de décision de changement de prénom..
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: changement de prénom

Message par Serge04 »

Bonjour,
Oui, il faut remettre un récépissé de dépôt au demandeur lorsqu’on reçoit son dossier (cela ne préjuge en rien de la décision).
Ensuite, si l’officier d’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République et en informe le demandeur.
S’il autorise le changement de prénom, il dresse un acte sur le registre des naissances et envoie des avis de mention aux officiers d’état civil dépositaires des actes devant être mis à jour (naissance, mariage, naissance des enfants, etc.). Enfin, on envoie un courrier informant de la décision au demandeur.
Cordialement
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

Re: changement de prénom

Message par ECIVIL »

d'accord merci infiniment!!
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