reconnaissance anticipé... mais l'enfant est déjà né..

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ECIVIL
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Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

reconnaissance anticipé... mais l'enfant est déjà né..

Message par ECIVIL »

Bonjour,

j'ai reçu une reconnaissance anticipé par le père, seulement après avoir fait cette reconnaissance, je reçois l'avis de naissance de la mairie du lieu de naissance... l'enfant est né une semaine avant.... étant en froid avec la maman, le père n'avait pas été informé ..comment cela se passe??
elizabeth
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Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: reconnaissance anticipé... mais l'enfant est déjà né..

Message par elizabeth »

On peut tout à faire une reconnaissance après naissance

c'est une déclaration donc tu dois la prendre et ensuite c'est à lui de la faire valoir auprès de la mairie de naissance et si il y a déjà une reco dans l'acte c'est la mairie de naissance qui saisira le proc

comme tu avais fait une reco avant naissance tu n'as pas à envoyer d'avis de mention
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

Re: reconnaissance anticipé... mais l'enfant est déjà né..

Message par ECIVIL »

Le fait est qu'il est venu sans même savoir que son ex conjointe avait accouché depuis 1 semaine déjà, est-ce valable? comme l'enfant n'était pas né pour lui, nous avons procédé à une reconnaissance anticipé.. je sais même pas s'il va se rendre à la mairie du lieu de naissance pour faire valoir cette reconnaissance..du fait qu'il ait déjà reconnu l'enfant pour lui..
elizabeth
Messages : 721
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Re: reconnaissance anticipé... mais l'enfant est déjà né..

Message par elizabeth »

oui la reconnaissance qu'il a faite est "valable" mais uniquement si il la fait valoir, à un moment donné il va bien apprendre que l'enfant est né, il peut saisir le proc si il ne sait pas où est né l'enfant ou alors il apprendra que l'enfant est né dans telle ville et il ira la faire valoir.....c'est la date de sa reco qui fera foi même si la mère n'est pas d'accord et même si cela prend plusieurs mois à être inscrit dans l'acte de l'enfant

si il te demande des renseignements tu peux lui dire qu'une reco ne sert qu si on la fait valoir au lieu de naissance
ECIVIL
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Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

Re: reconnaissance anticipé... mais l'enfant est déjà né..

Message par ECIVIL »

d'accord merci pour vos réponses...
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

Re: reconnaissance anticipé... mais l'enfant est déjà né..

Message par ECIVIL »

Une grosse commune près de chez moi, vient de m'informer qu'il faudrait qu'il aille faire valoir cette reconnaissance auprès du TGI ..
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: reconnaissance anticipé... mais l'enfant est déjà né..

Message par Serge04 »

Bonjour,
Question stupide peut-être mais qu’entendez-vous par "faire valoir" une reconnaissance ?
Si je reçois une reconnaissance postérieure à la naissance, j’adresse un avis de mention à l’officier de l’état civil du lieu de naissance qui à son tour en informe la mère par courrier recommander. La personne qui se déclare être le père doit-elle effectuer une autre démarche que la reconnaissance ?
Merci de m’éclairer.
Cordialement,
Serge
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: reconnaissance anticipé... mais l'enfant est déjà né..

Message par elizabeth »

en fait, serge, au moment de la reco personne ne savait que l'enfant était né (papa ou OEC délégué), donc pas d'avis de mention envoyé, ensuite notre collègue a appris que l'enfant était né par un avis de naissance de la mairie de naissance mais dans ce cas, c'est une info confidentielle qu'elle ne peut dévoiler au père, c'est pourquoi je lui ai juste conseillé, si le père revient se renseigner de lui dire de faire valoir la reco auprès de la mairie de naissance si il la connait, c'est à dire aller à la mairie dire qu'il a fait une reco mais que comme il est en conflit avec la maman elle ne lui a pas dit que le bébé était né,

en effet, si il ne connait pas la ville de naissance il peut demander au TGI mais là je ne sais pas si il faut saisir le proc ou le juge aux affaires familiales et il faut aussi que le tribunal trouve où l'enfant est né...
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: reconnaissance anticipé... mais l'enfant est déjà né..

Message par Serge04 »

J'ai compris !
Merci Elizabeth.
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