Bonjour,
Sachant que c'est la première fois que je vais envoyer le registre d'état civil au tgi, j'aimerais savoir s'il faut envoyer le premier feuillet (ex pages: 1 à 5) ou le deuxième feuillet (page 6à10) ou peu importe ?
Merci pour vos réponses.
2eme exemplaire registre état civil
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Connecticut
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- Enregistré le : ven. 18 janv. 2019 21:01
Re: 2eme exemplaire registre état civil
Aucune importance, tu envoies le feuillet que tu veux. Regarde un peu quel feuillet était envoyé les années précédentes si ça peut te rassurer 
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Connecticut
- Messages : 2
- Enregistré le : ven. 18 janv. 2019 21:01
Re: 2eme exemplaire registre état civil
Et une fois remis au tgi, qu'est ce que fait le tgi ?
Re: 2eme exemplaire registre état civil
A part l'archiver, rien 