Bonjour,
comment procédez-vous quant à la remise d'un passeport ou une carte d'identité pour un mineur? est-ce qu'un "beau-parent" peut retirer la carte de l'enfant de son conjoint si celui-ci ne peut pas se déplacer?
remise Papiers d'identité
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Re: remise Papiers d'identité
Bonjour,
Seuls les représentants légaux des mineurs peuvent retirer CNI ou passeports
Seuls les représentants légaux des mineurs peuvent retirer CNI ou passeports
Re: remise Papiers d'identité
la remise se fait exclusivement à l'un des détenteurs de l'autorité parentale, sans aucune exception !
et si le "beau-parent" enlève l'enfant ?? qui va en prison ??
et si le "beau-parent" enlève l'enfant ?? qui va en prison ??