remise Papiers d'identité

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

remise Papiers d'identité

Message par ECIVIL »

Bonjour,

comment procédez-vous quant à la remise d'un passeport ou une carte d'identité pour un mineur? est-ce qu'un "beau-parent" peut retirer la carte de l'enfant de son conjoint si celui-ci ne peut pas se déplacer?
JOSETTEH
Messages : 1
Enregistré le : mar. 15 janv. 2019 11:35

Re: remise Papiers d'identité

Message par JOSETTEH »

Bonjour,

Seuls les représentants légaux des mineurs peuvent retirer CNI ou passeports
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: remise Papiers d'identité

Message par elizabeth »

la remise se fait exclusivement à l'un des détenteurs de l'autorité parentale, sans aucune exception !

et si le "beau-parent" enlève l'enfant ?? qui va en prison ??
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