bonjour,
le service fait un tri... et nous venons de trouver des certificats de concubinage (datant de 2007 à 2010..) pouvons nous détruire ces certificats? la commune n'effectue plus de certificat depuis quelques années...
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE DESTRUCTION
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Re: CERTIFICAT DE CONCUBINAGE DESTRUCTION
Bonjour,
dans notre mairie, nous délivrons rarement des certificats de concubinage mais il arrive que certains administrés perdent ce document et viennent chercher une copie, donc je conserve quand même les anciens. Les personnes en ont parfais besoin lors d'un décès dans la famille pour avoir droit à des jours d'absence auprès de leur employeur.
Bonne journée.
dans notre mairie, nous délivrons rarement des certificats de concubinage mais il arrive que certains administrés perdent ce document et viennent chercher une copie, donc je conserve quand même les anciens. Les personnes en ont parfais besoin lors d'un décès dans la famille pour avoir droit à des jours d'absence auprès de leur employeur.
Bonne journée.
Re: CERTIFICAT DE CONCUBINAGE DESTRUCTION
Bonjour,
Ce document n'ayant pas d'existence légale ou réglementaire, il n'entre pas dans le champ d'application des règles relatives à la conservation des archives ou des documents administratifs. Vous pouvez donc indifféremment les détruire, ou les conserver.
Ce document n'ayant pas d'existence légale ou réglementaire, il n'entre pas dans le champ d'application des règles relatives à la conservation des archives ou des documents administratifs. Vous pouvez donc indifféremment les détruire, ou les conserver.
Re: CERTIFICAT DE CONCUBINAGE DESTRUCTION
Bonjour,
merci pour vos réponses!!
merci pour vos réponses!!