rectification acte

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

rectification acte

Message par mams »

Bonjour !
J'ai à modifier un acte d'état de changement de nom pour faire porter la mention "première partie" et "deuxième partie" .
Quelqu'un saurait-il comment il faut rédiger ?
Merciiiiiiiii
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: rectification acte

Message par Wotrishen »

Bonjour,

je peux vous proposer ceci :

Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de … (lieu) n° … (référence) du … (date) en ce sens que l'intéressé(e) se nomme … … (première partie …; deuxième partie…) selon déclaration conjointe de choix de nom en date du …

… (lieu et date d’apposition de la mention).
… (qualité et signature de l’officier d’état civil).
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: rectification acte

Message par mams »

adoptée !
:D
Merci !
Bonne soirée
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