Bonjour,
Nous avons eu en Mairie, une demande d’inscription sur les listes électorales d’une personne qui a acheté un terrain non constructible sur la Commune en 2016 et qui y a installé une caravane pour y vivre.
Cette personne nous a fourni une copie de sa pièce d’identité ainsi qu’une facture EDF pour un branchement provisoire. Sur cette facture apparaît un montant correspondant à de l’abonnement et à de la consommation.
Cette personne ne paie pas de taxe d’habitation et à une taxe foncière = 0 en raison de la faible superficie de son terrain.
Nous souhaitons savoir si nous pouvons accepter son inscription sur les listes électorales ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Inscritption sur les listes électorales
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