Bonjour,
Une personne me demande d'établir un certificat de domicile qui sera destiné à son pays d'origine.
Je sais que lorsqu'il est destiné à la France cela se fait par une simple déclaration sur l'honneur de la part de l'administré.
Pour l'étranger, il faut que nous ayons "une preuve" de cette demande.
Je n'arrive pas à retrouver le texte qui stipule ceci.
Qui peut m'aider ?
Merci
Nathalie
Certificat de domicile pour l'étranger
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Re: Certificat de domicile pour l'étranger
Bonjour,
Je ne connais pas de texte particulier pour les étrangers mais je dirais au plus simple, de faire remplir le formulaire cerfa 11752*02 de déclaration sur l’honneur ET légaliser la signature du déclarant. Ça passe tout de suite mieux pour une autorité étrangère lorsqu’il y a un tampon officiel sur un document.
Sinon, une attestation qui n’engage à rien comme :
« Je soussigné, Jeff TUCHE, Maire de la commune de Trucmuche (Lot), certifie que monsieur Albert, Diego ZORRO, né le 1er avril 1970 à New-York (Etats-Unis) s'est présenté ce mercredi 5 décembre 2018 et nous a déclaré résider sur notre commune au 3 chemin des Justiciers. Signatures du déclarant et du maire » si ton maire est d’accord...
Cordialement,
Serge
Je ne connais pas de texte particulier pour les étrangers mais je dirais au plus simple, de faire remplir le formulaire cerfa 11752*02 de déclaration sur l’honneur ET légaliser la signature du déclarant. Ça passe tout de suite mieux pour une autorité étrangère lorsqu’il y a un tampon officiel sur un document.
Sinon, une attestation qui n’engage à rien comme :
« Je soussigné, Jeff TUCHE, Maire de la commune de Trucmuche (Lot), certifie que monsieur Albert, Diego ZORRO, né le 1er avril 1970 à New-York (Etats-Unis) s'est présenté ce mercredi 5 décembre 2018 et nous a déclaré résider sur notre commune au 3 chemin des Justiciers. Signatures du déclarant et du maire » si ton maire est d’accord...
Cordialement,
Serge