Notification radiation liste électorale

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Vatounette
Messages : 9
Enregistré le : ven. 15 juin 2018 09:37

Notification radiation liste électorale

Message par Vatounette »

Bonjour,

Je viens de recevoir d'une commune voisine un courrier de notification de proposition de radiation la liste électorale.
Concrètement je dois convoquer un usager pour l'informer qu'il sera radiée de son ancienne commune puisqu'il habite désormais la notre.

Je suis un peu surprise par cette procédure... :shock: :o :shock: [-X J'ai travaillé dans une grosse commune et comment dire ben on se débrouillait tout seul pour envoyer nos recommandés.

D'après ce que j'ai cru comprendre cela vient du fait qu'à une époque les communes de moins de 10 000 habitants n’étaient pas remboursées des frais postaux pour ce genre de notification et d'avis de radiation alors que les plus de 10 000 oui.

Le problème c'est que la circulaire de 2013 a annulé le remboursement de ces frais pour toutes les communes.

Je serais donc assez tentée de renvoyer la notification à la mairie d'origine :D

Qu'en pensez-vous?
Modifié en dernier par webmestre le lun. 7 janv. 2019 21:08, modifié 2 fois.
Raison : Déplacé
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Julie74
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Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 16:32

Re: Notification radiation liste elcetorale

Message par Julie74 »

J'ai envie de dire: si ce citoyen habite désormais dans votre commune, proposez lui de venir s'inscrire, cela servira aux Européennes, et comme cela, grâce à ELIRE, l'autre commune recevra d'office la radiation... et le citoyen sera au courant quand il recevra son inscription qu'il vote désormais chez vous.
Une inscription en annulant une autre, voilà une solution sans frais et pacifique... :mrgreen:
LaetitiaC.
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Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: Notification radiation liste elcetorale

Message par LaetitiaC. »

Bonjour,
j'ai aussi eu à une époque ce genre de document !
et c'est bien à la commune d'origine de notifier de la radiation.
J'avais renvoyé le papier à la commune en précisant que ce n'était pas à nous de le faire.

aprés comme l'a dit Julie vous pouvez contacter cette personne en l'invitant à s'incrire chez vous.
Vatounette
Messages : 9
Enregistré le : ven. 15 juin 2018 09:37

Re: Notification radiation liste électorale

Message par Vatounette »

Merci beaucoup pour ces infos :D
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