Demande de copies d'actes d'état civil

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amjo
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 22 nov. 2018 13:46

Demande de copies d'actes d'état civil

Message par amjo »

Bonjour,

Y a-t-il un délai de conservation en mairie concernant les demandes de copies d'actes d'Etat civil (notaire et particuliers) ? Si ce délai existe, y a-t-il une base légale (légifrance par exemple) qui le mentionne ?

Merci pour votre aide !
Modifié en dernier par webmestre le ven. 23 nov. 2018 18:25, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Demande de copies d'actes d'état civil

Message par aghui »

bonjour, sans être 100% sûre je dirais un an :
http://www.archives.cg19.fr/telechargem ... 141010.pdf (p.21 je dirais)
mais à voir avec ton archiviste ou service des archives du département ;)


Aghui', farfouilleuse
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Demande de copies d'actes d'état civil

Message par nath571 »

Nous nous renvoyons la demande du notaire avec l'acte et pour les particuliers nous gardons le courrier 1 an.
Ensuite destruction
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Demande de copies d'actes d'état civil

Message par Serge04 »

Je plussois le 1 an de conservation pour les demandes d'extraits et copies.
Cordialement,
Serge
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