mariage français / ukrainienne

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mimi81
Messages : 40
Enregistré le : ven. 23 oct. 2015 14:58

mariage français / ukrainienne

Message par mimi81 »

Bonjour,
Pour les spécialistes des mariages étrangers : J'ai une demande de mariage d'un français avec une ukrainienne. Quels documents doit-elle fournir?
J'ai peur d'oublier des éléments..
Merci :D
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: mariage français / ukrainienne

Message par nath571 »

J'ai eu un mariage l'année dernière.
Voici ce que j'ai demandé :

• Copie intégrale d'acte de naissance avec sa traduction.
• Certificat de célibat délivré par l'ambassade. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
• Si Mme est divorcée: Jugement de divorce définitif avec sa traduction et l'attestation de divorce de l'ambassade.
• Si Mme est veuve : Acte de décès avec sa traduction, si nécessaire.
• Certificat de coutume délivré par l'ambassade.

Il n'existe pas de publication de bans, mention faite sur le certificat de coutume.

PARTICULARITÉS
L'acte est unique, rendre l'original à l'intéressé(e) (après le mariage)

Il n'existe pas de mention marginale.


C'est Elizabeth qui m'avait donné l'info
mimi81
Messages : 40
Enregistré le : ven. 23 oct. 2015 14:58

Re: mariage français / ukrainienne

Message par mimi81 »

Merci beaucoup !
mimi81
Messages : 40
Enregistré le : ven. 23 oct. 2015 14:58

Re: mariage français / ukrainienne

Message par mimi81 »

Pour Nath571, toujours au sujet du mariage français/ukrainienne :
L'acte de naissance doit être apostillé ? Où cela se fait-il ? Et pour la traduction doit-elle se faire par un traducteur assermenté en Ukraine ?
Et dans quel ordre les choses se font-elles : traduction puis apostille ?
Je suis un peu perdu et le futur marié aussi...
Merci !
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: mariage français / ukrainienne

Message par Wotrishen »

Bonjour,

Il faut partir du principe qu'un mariage avec des personnes de nationalité étrangère est le même que celui des français, mais avec 3 particularités :

- l'acte de naissance peut nécessiter une traduction et éventuellement une légalisation
- le futur époux étranger doit justifier de sa capacité matrimoniale, tout spécialement si son pays ne pratique pas la mise à jour des registres de naissance
- le futur époux étranger doit fournir une synthèse de sa réglementation nationale en matière matrimoniale

Ni plus, ni moins. Il ne vous appartient pas, par exemple, de vous préoccuper des éventuelles publications et démarches que devront peut-être effectuer les futurs époux étrangers pour que leur mariage célébré en France soit reconnu en France, ni de subordonner la célébration du mariage à l'accomplissement des démarches auprès du pays concerné.

Mais revenons à l'Ukraine. oui, les actes ukrainiens doivent être apostillés. L'apostille est apposée par le Ministère de la justice ukrainien, et non par les autorités consulaires. Il convient généralement de faire légaliser les actes avant de les traduire.
J'en profite pour évoquer l'acte unique : oui, il existe et si c'est celui qui est présenté, vous devez le restituer et ne garder qu'une copie au dossier. Cependant, les 3 derniers mariages concernant des ressortissants ukrainiens, célébrés cette année dans notre commune, ont montré que se généralisait la pratique du duplicata : les autorités ukrainiennes délivrent des copies de l'acte de naissance unique, sur papier sécurisé. Vous pouvez conserver ce document.
Autre précision : les actes de naissance ukrainiens ne détaillent pas la filiation, en dehors des noms et prénoms des parents. N'hésitez pas à vous faire confirmer par la future épouse les autres informations, lors du dépôt du dossier.

Le certificat de célibat ukrainien n'en est pas vraiment un. C'est une simple attestation sur l'honneur, bilingue, enregistrée auprès du consulat d'Ukraine en France. Si la future épouse est divorcée, il est important de lui demander une copie du jugement de divorce, assortie d'un certificat attestant du caractère définitif de la décision. La copie de la décision de justice devra bien entendu être également apostillée avant sa traduction par un traducteur assermenté.

Enfin, le certificat de coutume délivré par les autorités consulaires ukrainiennes est lui aussi bilingue et relativement succinct….
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