décès dans le commune

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secret
Messages : 2
Enregistré le : mar. 13 nov. 2018 09:31

décès dans le commune

Message par secret »

Bonjour à tous et toutes,

Je viens d'arriver come secrétaire de mairie dans une petite commune, n'ayant jamais travaillé comme secrétaire de mairie, c'est assez difficile.
J'ai eu un décès dans la commune, j'ai réussi à rédiger l'acte sur un logiciel mais au niveau des papiers je suis un peu perdue…
Je ne sais pas quoi envoyer à qui et la personne des pompes funèbres doit venir chercher le livret d'état civil complété ainsi que l'acte de décès.
Au niveau du numéro d'ordre il y a eu un mariage en 2018 et un décès (celui-ci). Sur l'acte de décès que j'ai fait il y a écrit N°2018 - 2 N°ordre 1.
J'ai un certificat de décès établi par le médecin et il y la case "N° d'ordre" que dois-je écrire dans cette case? 2 ou 1 ?
J'ai des autres documents comme la déclaration de décès des pompes funèbres etc et je ne sais pas quoi faire avec ces documents, les garder en Mairie?
pour l'INSEE et les impôts je n'ai pas de formulaires à envoyer, j'ai donc télécharger le formulaire 7 bis pour l'INSEE et pour la DDAS ? Faut-il l'envoyer à la DDAS et aussi aux impôts? (tellement d'interrogations et peur de mal faire …)
Un grand MERCI pour votre aide. :D
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: décès dans le commune

Message par GHM »

N° d'ordre du décès, ici 1. Pour les bulletins, tu dois envoyer le n°7 à l'ARS (avec le certificat de décès) et le 7bis à l'INSEE. On n'envoie plus rien aux impôts. Les autres documents tu les gardes en Mairie.

Si tu as d'autres questions n'hésite pas :wink:
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: décès dans le commune

Message par aghui »

Alors, le numéro d'ordre, ça ne concerne QUE les décès, donc en effet, sur le certificat de décès et la fiche que tu dois envoyer à l'ARS (et non plus la DDASS), il s'agit de "1" dans ton cas que tu indiques pour ce numéro d'ordre (le 2 étant ton numéro d'acte : il s'agit de ton 2e acte d'état civil sur la commune pour cette année)
Tu dois également envoyé un avis de mention à sa commune de naissance.
Le cas échéant, une transcription de décès à sa commune de résidence si ce n'était pas chez toi.

Aux pompes funèbres tu vas pouvoir remettre le livret de famille que tu auras mis à jour en ajoutant la mention de décès, ainsi que des copies de l'acte de décès (ici j'en fournis une petite vingtaine, ça permet à la famille de faire le tour des différents organismes à prévenir)


Aghui', congrats
secret
Messages : 2
Enregistré le : mar. 13 nov. 2018 09:31

Re: décès dans le commune

Message par secret »

Merci à tous les deux pour votre réponse, cela m'a bien aidé ! :D
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