Changement attribution d’une concession

[Serge04]

Bonjour,
Le titulaire d’une concession individuelle souhaiterait la changer en concession collective pour y autoriser l’inhumation de sa compagne. Pouvez-vous me confirmer que c’est légal s’il le fait par écrit ?
Avec mes remerciements,
Serge

[aloneinthedarkaline]

Bonjour,
S'il est le concessionnaire initial, oui tout à fait.

[Serge04]

Bonjour et merci Aloneinthedarkaline,
J’ai cherché un peu avant de poster mais vu l’urgence (concession vendue samedi matin, au signataire pour ce matin), j’ai préféré m’assurer que je n’avais pas dit une sottise au titulaire.
Bonne journée,
Serge

[aghui]

J'avais fait un avenant pour le même type de cas (comme ça tout est bien carré et on est sûr que personne ne contestera, na), ça donnait un truc comme ça :

N° de concession : XXX





TITRE MODIFICATIF :
CONCESSION D’UN TERRAIN
A L’EFFET D’Y FONDER UNE SEPULTURE



Le Maire de la ville de XXX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-13 à L. 2223-16,

Vu la demande présentée par M. XXXX, demeurant à, XXXX, tendant à modifier le titre de concession précédent à l’effet d’y fonder une concession collective et non plus individuelle, pour Mme XXXX née XXXX ainsi que Mme XXXXX uniquement.



ARRÊTE



Article 1er : Il est accordé à compter du XXXX dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, la modification du titre concerné.

Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera remis au titulaire de la concession.






Fait à
Le

Le concessionnaire, Le Maire,

Comme je dis à chaque fois qu'on concède une nouvelle concession : "de toutes façon, c'est vous l'chef " donc si ils changent d'avis, c'est leur droit et leur concession ^^


Aghui', éleveuse de ptits chefs

[Serge04]

Merci pour ce modèle Aghui !
Bonne journée,
Serge