mariage espagnols

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cacale89
Messages : 27
Enregistré le : jeu. 1 juil. 2010 11:43

mariage espagnols

Message par cacale89 »

Bonjour

Deux personnes de nationalité espagnole sont venus me voir pour un mariage avant la fin de l'année si possible...
Que faut il leur demander en dehors du justificatif d'identité et du justificatif de domicile?
Merci de vos réponses
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: mariage espagnols

Message par elizabeth »

il faut leur demander

une copie intégrale d'acte de naissance avec la traduction ou un acte plurilingue

un certificat de célibat :

Si l'intéressé est domicilié en Espagne, il doit demander son certificat de célibat à la mairie du dernier domicile en Espagne (il se présente sous la forme d'un certificat de vie et d'Etat Civil).
Si l'intéressé est domicilié en France, le certificat de célibat est délivré par le consulat.
Dans tous les cas, faire signer une attestation sur l'honneur de non-mariage ou de non-remariage.


un certificat de coutume délivré par le consulat.

Demander une attestation au consulat et voir d'après celle-ci, si la situation personnelle de l'intéressé nécessite des publications de bans en Espagne (Si oui, invitation à faire parvenir par l'intermédiaire du consulat).
(en fonction de la taille de la commune du domicile en espagne, je sais bizarre...!



NB : Le mariage entre même sexe est légal.
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