Erreur sur acte de mariage et signes diacritiques

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grenadine
Messages : 13
Enregistré le : mer. 3 sept. 2014 16:58

Erreur sur acte de mariage et signes diacritiques

Message par grenadine »

Bonsoir à tous,
j'aurai besoin de votre aide et vous en remercie à l'avance concernant une rectification. Je ne sais pas si c'est à moi de le faire et si oui comment procéder.
J'ai établi un acte de mariage à partir d'un acte de naissance roumain. J'ai fait l'erreur de transcrire à la lettre (c'est le cas de le dire :roll: ) l'état civil de la mariée.
Le problème c'est que certaines lettres diacritiques ne sont pas reconnues bien évidemment et moi j'ai plongé dedans.

ici, il s'agit de à et de Ş (une petite cédille sous le si cela ne se voyait pas). Il faut bien sûr rectifier tout ça.

Quelqu'un peut -il me dire comment je dois procéder.

ps: j'ai envoyé une demande de rectification au procureur en juillet et ne voyant rien revenir, je me demande, vu que j'ai moi même établi l'acte si ce n'est pas à moi de le faire.
Merci à tous et bonne soirée/
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Erreur sur acte de mariage et signes diacritiques

Message par Serge04 »

Bonjour Grenadine,
Pour ce dossier de mariage, tu devais disposer d’une traduction en français de l’acte de naissance de l’épouse, celle-ci comportait-elle aussi ces signes diacritiques ? Je pense que si c’est le cas, tu ne peux pas rectifier toi-même ton acte de mariage puisque l’erreur ou l’omission figurant sur un acte de mariage ne peut être rectifiée que sur production des pièces versées au dossier de mariage (et non par la production d’une nouvelle pièce). De plus, attention au fait que l’officier d’état civil ne peut rectifier que les erreurs matérielles pour lesquelles il a été saisi, par l’intéressé au moyen du Cerfa 11531 ou bien sur papier libre. Par conséquent, il ne peut « s’autosaisir » pour des erreurs matérielles qu’il aura lui-même constatées.
Cordialement,
Serge
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