mariage en France et divorce à l'étranger

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citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

mariage en France et divorce à l'étranger

Message par citronade »

bonjour,

Un couple s'est marié dans ma commune.

Ils sont ensuite partis vivre aux Pays Bas,

ils viennent de divorcer là Bas. Ils sont tous les deux néerlandais (Mme est née dans une commune Française, Monsieur dans une commune Néerlandaise).
Déjà pour la mention de divorce pour l'acte de mariage c'était pas simple à trouver #-o , je vais envoyer un avis de mention à la commune Française de naissance, mais faut il que j'envoie au consulat et lequel ?

Merci pour vos lumières, ce soir je prends un doliprane. [-o<
Citronade 44 🍋 :)
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: mariage en France et divorce à l'étranger

Message par elizabeth »

pas besoin de doliprane car c'est très simple :

c'est toujours aux étrangers de s'occuper de faire reconnaitre leur mariage, la naissance de leur enfants, leur divorce ou leur décès (enfin là ce sera aux autres...) auprès de leur autorités

SAUF si un événement s'est passé en france, donc pour la néerlandaise née en france tu as bien fait, pour lui il se débrouille.

ensuite comme on est souvent gentils et pour certaines nationalités dont on connait bien les pratiques, on peut aider (par exemple j'ai une grande communauté algérienne et je sais qu'ils prennent en compte mes avis de mention)

mais certains pays ou consulat mettent directement à la poubelle les avis de mention que certains envoient en pensant bien faire !
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