Dossier de MARIAGE Mention RC

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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GUDEFIN
Messages : 1
Enregistré le : mar. 30 oct. 2018 18:38

Dossier de MARIAGE Mention RC

Message par GUDEFIN »

Bonjour,
J'ai réceptionné un dossier de mariage (prévu pour le 8 décembre), sur l'acte de naissance de Madame : mariage en 1972 puis il y a une mention RC inscrite en 1979, divorce en 1986, puis mariage en 2004 et divorce en 2012. Elle va se remarier avec son 1er époux. Sur l'acte de naissance de Monsieur en mentions : le mariage (avec sa future épouse) en 1972 n'est pas mentionné mais directement une mention RC EN 1979, puis mariage en 1990, divorce en 2001 et PACS en 2008. Quelle est la procédure quand on a une mention RC ? Merci de votre réponse
Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: Dossier de MARIAGE Mention RC

Message par Secmair »

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