Mise à jour acte d'état civil étranger

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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karine29
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 09:54

Mise à jour acte d'état civil étranger

Message par karine29 »

Bonjour,
qui peux m'aider sur le cas suivant ?

1°)en 2005, un mariage a été célébré entre une Française et un Mauritanien qui réside en France. Ils ont divorcé en 2015 et l'acte de naissance de M. n'a pas été mis à jour. Qui doit faire la démarche : la mairie ou la personne concernée ? 2°) M. a acquis la nationalité française en 2011 : à quel endroit faut-il transmettre l'avis de mention de divorce ? (si c'est à nous le transmettre) 3°) il souhaite obtenir un duplicata de livret de famille. Or depuis son mariage, il a changé de nom et de prénom (devant le tribunal). Dans la partie père/mère du L.F, faut-il laisser son ancienne identité et mettre la mention de changement de nom en mention marginale ou faut-il remplacer son ancienne identité par la nouvelle ? 4°) et enfin (!) : je suis étonnée qu'il n'y ait pas de mention de changement de nom sur son acte de mariage. N'aurions nous pas dû avoir une demande en ce sens du tribunal.
Merci d'avance pour votre réponse.
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Mise à jour acte d'état civil étranger

Message par elizabeth »

ce sont aux intéressés étrangers de s'occuper de faire reconnaitre leur situation auprès de leurs autorités (comme les français à l'étranger)

MAIS dans ton cas il est devenu français donc son acte est à nantes, donc tu envois un avis de mention à nantes

dans le livret il faut mettre sa nouvelle identité et oui tu aurais dû recevoir une demande de mise à jour de l'acte de mariage
karine29
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 09:54

Re: Mise à jour acte d'état civil étranger

Message par karine29 »

Bonjour,
merci pour cette réponse !
Bonne journée
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