mariage ou PACS étranger

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citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

mariage ou PACS étranger

Message par citronade »

bonjour,

Une petite question : dans le cas d'un mariage ou un PACS, si les 2 personnes sont de même nationalité étrangèrefaut-il leur demander 1 seul certificat de coutume ou doivent ils demander chacun 1 certificat de coutume à leur consulat ? #-o

Merci de m'éclairer :)

Bonne journée
Citronade 44 🍋 :)
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: mariage ou PACS étranger

Message par Wotrishen »

L'éternel débat du certificat de coutume (quel vilain nom)! C'est un rappel de la loi locale en matière matrimoniale, il peut être délivré par de nombreuses autorités (et pas seulement le consulat du pays étranger en France comme on le croit souvent) : un notaire du pays, un avocat, un juriste, un professeur de droit sont autant de personnes habilitées à attester du contenu de la loi étrangère en matière de mariage.

Pour ma part, dès lors que le certificat de coutume délivré par le pays est un document clairement séparé du certificat de célibat/capacité matrimoniale ET qu'il n'est pas nominatif (délivré à la demande de X, titulaire du passeport y) je n'en exige qu'un exemplaire (pour autant que les deux futurs époux soient de la même nationalité), surtout s'il est payant...
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: mariage ou PACS étranger

Message par citronade »

Merci beaucoup !

bonne journée
Citronade 44 🍋 :)
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