mariage franco-ghanéen

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Jocelyne56
Messages : 3
Enregistré le : ven. 26 oct. 2018 17:12

mariage franco-ghanéen

Message par Jocelyne56 »

Bonjour,
Nous avons eu une demande pour un mariage entre une française et un ghanéen.
Ce couple s’est pacsé chez nous il y a quelque mois et ils souhaitent aujourd’hui se marier.
Nous savons que pour constituer le dossier de mariage, il faudra pour Monsieur :
- un certificat de coutume de moins de 6 mois,
- un certificat de célibat et de capacité matrimoniale de moins de 6 mois. La question que l’on se pose est de savoir s’il pourra obtenir un certificat de célibat par l’ambassade du Ghana du fait qu’il est pacsé.
Il semblerait également que le Ghana ne délivre qu’un acte de naissance « unique » qui n’est pas mis à jour. Pouvez-vous nous le confirmer ?
Si c’est le cas, nous ne pourrons pas conserver l’original de cet acte de naissance dans notre dossier. Pouvons-nous en garder uniquement une copie ? Faudra-t’il que le futur marié nous fasse un courrier pour demander la restitution de acte de naissance ?
Ces documents devront être traduits par un traducteur assermenté mais devront-ils être légalisés ou revêtus d’une apostille ?
Nous vous remercions par avance pour votre aide et si nous avons oublié des choses, n’hésitez pas à nous le faire savoir...
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: mariage franco-ghanéen

Message par Wotrishen »

Bonjour,

A priori les actes de naissance ghanéens sont délivrés à la demande. Ils ne sont pas uniques. L'acte qui vous sera présenté doit être légalisé, et cette légalisation se fait en 4 étapes : notaire ghanéen/cachet du ministère de la justice du Ghana/cachet du ministère des affaires étrangères du Ghana/cachet de la section consulaire de l'ambassade du Ghana à Paris. Comme cela a un coût (35 euros rien que pour la légalisation consulaire), rien ne vous empêche de restituer l'original de l'acte après la célébration du mariage et de conserver au dossier une copie, si l'intéressé en fait expressément la demande. Vous annexerez à la copie une note succincte expliquant la restitution de l'original.

Le certificat de célibat et de capacité matrimoniale est lui aussi délivré dans le pays. Il devra donc, à l'instar de l'acte de naissance, être traduit de l'anglais par un traducteur assermenté et légalisé. il n'y a aucune raison que les autorités ghanéennes soient informés de l'existence d'un PACS entre les deux futurs époux, donc je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer à la délivrance du certificat. Je n'ai pas à ce jour d'infos concernant la délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par la section consulaire de l'ambassade (je serais ravi de mettre à jour mes connaissances le cas échéant).

Le certificat de coutume est un rappel de la loi ghanéenne en matière matrimoniale. Il n'a pas vocation à être nominatif. Le futur époux n'aura d'ailleurs pas à se préoccuper d'une quelconque publication de bans, ce mécanisme n'existant pas en droit ghanéen.

Toute fois, je suis surpris : monsieur aurait déjà du vous fournir ces documents à l'occasion de son dossier de PACS… Pourquoi vous posez-vous ces questions seulement maintenant?
Jocelyne56
Messages : 3
Enregistré le : ven. 26 oct. 2018 17:12

Re: mariage franco-ghanéen

Message par Jocelyne56 »

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse très détaillée.

Monsieur a effectivement fourni ces documents pour le PACS mais ceux-ci sont maintenant "périmés". Le délai des 6 mois de validité étant dépassé depuis quelques semaines.

N'ayant pas l'habitude de traiter régulièrement des dossiers de mariage franco-étranger dans notre petite commune, nous avons préféré demander l'avis à des personnes plus expérimentées.

Merci pour votre aide précieuse.
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: mariage franco-ghanéen

Message par Wotrishen »

Je vous en prie, c'est toujours un plaisir de pouvoir s'entraider!
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