Bonjour,
Je souhaite savoir, si pour une audition, nous devons envoyer un courrier pour leur préciser le jour et l'heure, ou un simple appel téléphonique suffit. Merci pour votre réponse
audition
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Re: audition
Bonjour,
Je me mets d’accord par téléphone sur un créneau qui satisfasse l’officier d’état civil et le ou les futurs époux puis, je convoque par courrier recommandé avec accusé de réception (ça permet de vérifier l’adresse déclarée).
Dans la "Circulaire relative à la lutte contre les mariages simulés" on trouve :
2.3 – La convocation à l'audition préalable
Pour être le cas échéant opposable aux époux, la convocation doit s'effectuer soit par lettre recommandée avec accusé réception, soit par remise en mains propres d'une copie contre récépissé.
Serge (prudent)
Je me mets d’accord par téléphone sur un créneau qui satisfasse l’officier d’état civil et le ou les futurs époux puis, je convoque par courrier recommandé avec accusé de réception (ça permet de vérifier l’adresse déclarée).
Dans la "Circulaire relative à la lutte contre les mariages simulés" on trouve :
2.3 – La convocation à l'audition préalable
Pour être le cas échéant opposable aux époux, la convocation doit s'effectuer soit par lettre recommandée avec accusé réception, soit par remise en mains propres d'une copie contre récépissé.
Serge (prudent)