futur marié sans papier

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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cricri13
Messages : 139
Enregistré le : mar. 26 sept. 2017 08:40

futur marié sans papier

Message par cricri13 »

Bonjour,

J'ai un couple franco brésilien qui souhaite se marier. C'est le monsieur qui est brésilien, il était jusqu'à présent engagé dans la légion étrangère, il a fini son contrat, il a juste son passeport brésilien, pas de titre de séjour, est-il en situation irrégulière ?

Merci de votre aide.
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: futur marié sans papier

Message par Serge04 »

Bonjour,
Un légionnaire étranger peut demander la nationalité française à partir de trois ans de service ou choisir de conserver sa nationalité étrangère. Dans ce dernier cas, il devrait obtenir une carte de résident suite à la remise d'un "certificat de bonne conduite" par le commandement de la Légion étrangère lorsqu’il quitte le service actif.
Du coup, il est dans quelle situation le futur époux ? Dans l’attente de sa nationalisation ou d’un titre de séjour ?
Cordialement,
Serge (engagez-vous qu'ils disaient, rengagez-vous)
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: futur marié sans papier

Message par elizabeth »

la régularité du séjour n'est pas un empêchement à mariage.
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