Bonjour à tous,
J'ai un dossier de mariage à préparer et je rencontre un problème.
Le futur marié a perdu sa maman 2 jours apres sa naissance et a été adopté sous la forme de l'adoption simple par une dame quand il avait 30 ans.
Que dois-je préciser dans l'acte de mariage ?
Dois-je faire mention de cette adoption quand je vais établir le livret de famille et si oui, où dois-je le notifier ?
D'avance merci pour votre aide.
Adoption sur acte de mariage
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Re: Adoption sur acte de mariage
Bonjour,
la filiation adoptive apparaît dans l'acte de mariage, après la filiation d'origine, lorsque l'adoption est antérieure à la date du mariage, de la même façon qu'elle est mentionnée en marge de l'acte de mariage lorsque l'adoption simple est prononcée après la date de célébration.
la filiation adoptive apparaît dans l'acte de mariage, après la filiation d'origine, lorsque l'adoption est antérieure à la date du mariage, de la même façon qu'elle est mentionnée en marge de l'acte de mariage lorsque l'adoption simple est prononcée après la date de célébration.
Re: Adoption sur acte de mariage
Mais comment le noter sur le livret de famille ? Dans la partie mention marginale ?