Bonjour,
J'ai un mariage de même sexe entre un Français et un Brésilien, je souhaite connaître les pièces que le l'époux Brésilien doit fournir.
Merci pour votre réponse
MARIAGE
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Re: MARIAGE
Bonjour,
Vous demanderez, comme pour tout dossier de mariage, une copie intégrale d'acte de naissance, datée de moins de 6 mois. Il s'agit d'un document dressé sur papier filigrané vert bleu et jaune du plus bel effet, intitulé "Certidao de nascimento". Ce document devra bien entendu être accompagné de sa traduction effectuée par un traducteur assermenté. Avantage : l'acte n'a pas besoin d'être légalisé (suite à une convention bilatérale entre le Brésil et la France).
Pour vérifier la capacité matrimoniale du futur époux, vous pouvez vous appuyer indifféremment sur deux documents au choix:
- soit une attestation sur l'honneur, la "Declaraçao de estado civil", effectuée devant un notaire brésilien par deux témoins certifiant que l'intéressé est célibataire (Là encore, ce document devra être traduit du portugais par un traducteur assermenté).
- soit une attestation délivrée directement par les services consulaires brésiliens en France, rédigée en français, tenant lieu de certificat de célibat ou de non-remariage.
Enfin, vous veillerez à vous faire communiquer un certificat de coutume. Ce document, rappel des dispositions de la loi brésilienne en matière de mariage, est délivré par les autorités consulaires brésiliennes en France.
Par ailleurs, notez qu'il n'existe pas de publication de bans pour les brésiliens qui se marient à l'étranger.
Vous demanderez, comme pour tout dossier de mariage, une copie intégrale d'acte de naissance, datée de moins de 6 mois. Il s'agit d'un document dressé sur papier filigrané vert bleu et jaune du plus bel effet, intitulé "Certidao de nascimento". Ce document devra bien entendu être accompagné de sa traduction effectuée par un traducteur assermenté. Avantage : l'acte n'a pas besoin d'être légalisé (suite à une convention bilatérale entre le Brésil et la France).
Pour vérifier la capacité matrimoniale du futur époux, vous pouvez vous appuyer indifféremment sur deux documents au choix:
- soit une attestation sur l'honneur, la "Declaraçao de estado civil", effectuée devant un notaire brésilien par deux témoins certifiant que l'intéressé est célibataire (Là encore, ce document devra être traduit du portugais par un traducteur assermenté).
- soit une attestation délivrée directement par les services consulaires brésiliens en France, rédigée en français, tenant lieu de certificat de célibat ou de non-remariage.
Enfin, vous veillerez à vous faire communiquer un certificat de coutume. Ce document, rappel des dispositions de la loi brésilienne en matière de mariage, est délivré par les autorités consulaires brésiliennes en France.
Par ailleurs, notez qu'il n'existe pas de publication de bans pour les brésiliens qui se marient à l'étranger.