Bonjour,
Une personne, de sexe masculin, née dans la commune où je travaille a récemment changé de prénoms (nouveaux prénoms féminins). Elle sollicite la délivrance d'extraits de son acte de naissance pour ses démarches administratives, mais elle souhaiterait que les mentions marginales n'apparaissent pas ni ses anciens prénoms ni son sexe à la naissance.
Dans le décret n° 2017-890 du 06 mai 2017, Article 33, je lis que les extraits d'acte de naissance "mentionnent le jour, le mois, l'année, l'heure et le lieu de naissance, le sexe, les prénoms et le nom de l'enfant" mais aussi "les mentions de mariage, de divorce...".
Pouvons-nous délivrer des extraits "à la demande" en fonction des informations que les personnes veulent ou non voir apparaitre?
Plus généralement, les extraits d'actes délivrés après changement de prénoms doivent-ils toujours mentionner les anciens prénoms?
Vous remerciant par avance pour vos réponses,
Cordialement
Extrait d'acte de naissance suite à changement de prénoms
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Re: Extrait d'acte de naissance suite à changement de prénoms
Bonjour,
Dans l'extrait (avec ou sans filiation), la mention de changement de prénom(s) n'apparaît pas. Les nouveaux prénoms issus de la décision de l'OEC remplacent les anciens, qui disparaissent. Par contre le sexe du titulaire de l'acte reste une donnée obligatoire, il n'est pas possible de l'omettre.
Dans l'attente de la décision de changement de sexe, l'intéressé reste de sexe masculin, dans son acte de naissance, les extraits qui peuvent en être tirés, sa carte d'identité (même refaite avec les nouveau prénoms), etc...
Bref, pas d'acte personnalisé à la demande!
Dans l'extrait (avec ou sans filiation), la mention de changement de prénom(s) n'apparaît pas. Les nouveaux prénoms issus de la décision de l'OEC remplacent les anciens, qui disparaissent. Par contre le sexe du titulaire de l'acte reste une donnée obligatoire, il n'est pas possible de l'omettre.
Dans l'attente de la décision de changement de sexe, l'intéressé reste de sexe masculin, dans son acte de naissance, les extraits qui peuvent en être tirés, sa carte d'identité (même refaite avec les nouveau prénoms), etc...
Bref, pas d'acte personnalisé à la demande!