Bonjour,
Ayant oublié pour la signature de l'acte de mariage, de fournir le deuxième exemplaire pour qu'il y soit aussi déposé aussi les signatures...
Je vous demande conseils sur mes possibilités offertes pour m'en sortir, savoir si vous avez eu des cas similaires...
Je vous remercie d'avance pour vos précisions
Signature acte d'état civil
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Re: Signature acte d'état civil
J'ai eu le cas d'un élu qui a oublié de faire signer le second exemplaire de l'acte. Après demande au procureur, celui-ci m'a donné comme réponse : si le 1er exemplaire est signé on peut appeler les mariés pour faire revenir tous les signataires pour signer le second.
A défaut il faudra écrire au procureur pour lui demander la validation de l'exemplaire non signé
A défaut il faudra écrire au procureur pour lui demander la validation de l'exemplaire non signé
Re: Signature acte d'état civil
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai pensé à ça mais comme ils (époux, témoins) habitent Paris et que la capitale est à 2 h de route du commune (les parents d'un des époux habitent la commune)....
C'est pas trop réalisable :/
Sinon pour le procureur, pour la validation, vous savez si cela engendre des frais ou une amende ou quelque chose d'autre.... ?
Merci pour votre réponse.
J'ai pensé à ça mais comme ils (époux, témoins) habitent Paris et que la capitale est à 2 h de route du commune (les parents d'un des époux habitent la commune)....
C'est pas trop réalisable :/
Sinon pour le procureur, pour la validation, vous savez si cela engendre des frais ou une amende ou quelque chose d'autre.... ?